Lettre à Elisabeth BORNE

26 Avr 2021 | Prises de position


Madame Elisabeth BORNE

Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
127 rue de Grenelle
75007 Paris

Ivry-Sur-Seine, le 6 avril 2021

Madame la Ministre,

Nous partageons les orientations qui ont prévalu à la conception, en 2019, d’une réforme de l’assurance chômage : maintenir un haut niveau de protection, inciter le retour rapide à l’emploi dans les secteurs tendus, renforcer l’accompagnement des chômeurs, faire en sorte que le chômage ne soit pas plus rémunérateur que le travail, éviter le recours abusif aux contrats à durée déterminée par les entreprises.

Face au contexte de crise que nous traversons, nous avons pris connaissance des évolutions qu’a connues le projet ces derniers mois, dans le cadre d’une discussion avec les partenaires sociaux qui n’a pas abouti.

Nous saluons l’atténuation des mesures de diminution de la couverture de l’assurance chômage, avec la fixation de niveaux planchers pour éviter des baisses trop importantes. Nous reconnaissons aussi que certaines décisions ont été différées en matière d’éligibilité, comme l’allongement de la durée d’affiliation, ou de calcul des allocations comme la dégressivité de l’allocation pour les cadres.

Il reste cependant que, dans les documents communiqués par votre cabinet, « sur la première année de mise en œuvre de la réforme, les baisses d’allocations pourraient concerner 800 000 personnes, hors effet de comportement. » Ce chiffre représente 38 % des allocataires, avec une baisse d’indemnisation de 22% en moyenne par rapport aux règles actuelles. Cette baisse concerne exclusivement les personnes plus précaires, qui n’ont pas été soutenues par les dispositifs de soutien offerts aux salariés stables comme le chômage partiel.

Enfin, l’arbitrage effectué diminuant le montant de l’allocation mensuelle au bénéfice de la durée de d’indemnisation, à capital identique, apparait comme impactant très fortement le pouvoir d’achat à court terme.

Il est donc assez inévitable que le résultat auquel a abouti la concertation ait fait l’objet d’un rejet généralisé de la part des syndicats de salariés et généré des inquiétudes chez nombre de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire que la réforme des modalités de calcul de l’allocation soit phasée dans le temps et évaluée afin de bien mesurer les conséquences de ces mesures sur les plus fragiles, tout en permettant au nouvel accompagnement renforcé de porter ses fruits. En effet, le marché du travail va connaître des bouleversements majeurs liés à la Covid 19 dont nous sommes incapables aujourd’hui de mesurer toutes les conséquences. Nous avons basculé d’une économie orientée vers une croissance génératrice d’emplois à une économie marquée par des facteurs disruptifs porteurs de transformation aujourd’hui difficiles à appréhender.

A cet égard, nous vous proposons donc de soumettre la diminution du salaire journalier de référence aux conditions liées aux deux indicateurs auxquels s’appliqueront les conditions d’ouverture des droits et aux règles de dégressivité des allocations : la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (130.000) sur un semestre d’une part, le nombre de déclarations préalables à l’embauche (2,7 millions) sur quatre mois d’autre part.

Cela permettrait de maintenir le principe d’une réforme structurelle nécessaire, qui serait mise en œuvre sur ses aspects les plus difficiles dans un contexte social acceptable.

Après ces périodes successives de confinement et de couvre-feu, la politique de soutien massif du gouvernement est un atout pour relever ensemble notre pays et le réparer. L’engagement des partenaires sociaux est essentiel, ce qui passe par une attention particulière aux populations qui auront été fragilisées par cette crise sanitaire sans précédent.

En Commun ! appelle donc le gouvernement à la vigilance : le « quoi qu’il en coûte » affirmé par le Président de la République a fait consensus chez les Français pour résister à la crise et agir pour la relance. Il est aussi attendu en direction des français les plus touchés par la crise : les précaires, les jeunes, les chômeurs de longue durée et les actifs appelés à des mobilités professionnelles urgentes.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et serions reconnaissants de pouvoir échanger avec vous rapidement.

Nous vous prions, Madame le Ministre, d’agréer l’expression de toute notre considération.

Membres du Conseil politique d’En Commun !

Philippe Hardouin, Président

Jacques Maire, Vice-Président

Hugues Renson, Vice-Président

Stéphanie Abbadie

Didier Baichère

Denis Brun

Philippe Chalumeau

Mireille Clapot

Stella Dupont

Carole Filleur

Pascal Gentil

Marcel Grignard

Davy Marchand-Maillet

Laurence Petit-Dessaint

Damien Pichereau

Cécile Rilhac

Jérémie Stutz

Séverine Tafforeau

Yolaine Vignaud

Et

Sabrina Brouillard

Karl Tourais