Nos propositions pour la campagne présidentielle

POUR UNE FRANCE EN COMMUN 

Propositions écologiques, sociales et solidaires pour la campagne présidentielle

INTRODUCTION

Depuis sa constitution en parti politique en octobre 2020, En Commun ! a structuré la réflexion et les groupes de travail autour de cinq grands thèmes :

• Les enjeux de la souveraineté française et européenne ; 
• Les nouvelles solidarités et le modèle social européen ;
• La transformation écologique et la justice sociale ;
• La république en commun ;
• La culture et l’humanisme au cœur de nos valeurs et de notre identité.

Nourri de ces réflexions et des positions prises au fil des mois sur des sujets d’actualité politique et projets de loi, En Commun ! présente – à l’occasion de la rentrée politique et de son université d’été – ses marqueurs politiques, reflétant les sensibilités écologiques, sociales et solidaires qui rassemblent les membres du parti ainsi que la volonté de porter des idées et propositions nouvelles au moment où s’ouvre la période de la campagne présidentielle.

En Commun ! inscrit son action et ses idées dans le cadre de la majorité présidentielle, dont elle constitue une composante active. La présentation de son corpus d’idées et de propositions politiques relève de cette même volonté de nourrir le débat avec les partenaires de la majorité présidentielle, avec l’ambition que les propositions politiques développées dans ce document se retrouvent parmi les engagements de la campagne présidentielle et qu’ils répondent aux défis de notre société et aux attentes de nos concitoyens.

1- LA FRANCE EN 2021

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République en 2017, un grand nombre de réformes ont porté leurs fruits et ont correspondu aux engagements et aux espoirs soulevés, démontrant que la France est un pays réformable.

Nous saluons particulièrement les avancées dans le domaine de la revalorisation du travail, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, les politiques consacrées à l’apprentissage et à l’insertion professionnelle ainsi que le dispositif d’emplois francs qui permet désormais aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

En matière de solidarité nationale, nous saluons le relèvement des minima sociaux, handicap et vieillesse qui était attendu et nécessaire, ainsi que la politique de soutien du « quoi qu’il en coûte » mise en œuvre pour faire face aux effets de la pandémie qui agit comme un véritable filet de protection sur les activités et les emplois.

En matière d’éducation, nous saluons l’effort porté sur l’école primaire et le dédoublement des classes dans les zones prioritaires.

En matière de transition écologique, la France a engagé la transformation profonde du pays vers plus de sobriété dans la consommation des ressources naturelles et la décarbonation de tous ses secteurs émetteurs, pour apporter une réponse parmi les plus volontaristes à l’échelle internationale.

La politique européenne et internationale de la France a gagné sans conteste en influence depuis 2017 pour faire entendre la voix de la France.

Pourtant force est de constater que la société française est toujours en tension et que la question de la justice sociale est toujours au cœur des préoccupations de nos concitoyens comme l’a démontrée la crise des gilets jaunes.

En dépit de l’ampleur du plan de relance et des aides mises en œuvre par l’Etat depuis le début de la crise sanitaire, les inquiétudes demeurent sur ses conséquences économiques et sociales, alors que le niveau de la dette de la France et l’écart grandissant de son poids entre la France et l’Allemagne nécessiteront à la fois une maîtrise des dépenses publiques et de nouvelles solidarités pour réparer la société française et les risques de précarité.

L’avenir de la jeunesse devient une priorité majeure, tant on ne maîtrise pas les effets psychologiques et humains auxquels elle a été confrontée pendant cette période si difficile pour elle et tant les inégalités de départ peuvent remettre en cause le vivre ensemble.

Nos anciens ont également été placés dans une situation de grande vulnérabilité et la pandémie a révélé la nécessité de penser et déployer à grande échelle un plan ambitieux sur la grande dépendance.

Dans le même temps, la France doit poursuivre son adaptation aux mutations profondes du modèle économique, caractérisée par la montée en puissance du numérique, de l’intelligence artificielle et par le changement climatique devenu une priorité absolue.  La question de la souveraineté de l’Europe, et de la France en son sein, se pose face à la nouvelle donne géopolitique mondiale marquée par la montée des régimes autoritaires, dont la nouvelle superpuissance chinoise, la fin du leadership occidental et une Europe politique qui doit peser davantage.

La question de l’affaiblissement du poids de la représentation nationale comme celle de la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales ou les corps intermédiaires ainsi que l’association des acteurs aux décisions se pose ; la critique de l’action publique ayant tendance à se concentrer seulement sur l’exécutif et sur le Président de la République.

De la même manière, si des initiatives citoyennes innovantes et fort louables comme la Convention citoyenne pour le climat ont vu le jour, l’absence de règles du jeu clairement établies a finalement contribué à nourrir les critiques à l’encontre de l’exécutif, malgré les nombreuses avancées de la loi Climat & Résilience.

Les citoyens de notre pays sont profondément attachés aux valeurs de la République, à l’esprit de solidarité, au mérite républicain.  Nous devons veiller à faire vivre les socles de notre démocratie. La désaffection grandissante de nos concitoyens au moment des élections est de ce point de vue une source d’inquiétude. Aux dernières élections, deux électeurs sur trois ont décidé de ne pas participer à un scrutin pourtant essentiel pour leur quotidien et leur avenir. Huit  jeunes de moins de 24 ans sur dix se sont abstenus.

Certains de ces constats, qui existaient ou germaient déjà en 2017, ne sont pas étrangers au besoin de changement qui s’est alors exprimé et a conduit à l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République.

Ces constats montrent que de sérieux progrès peuvent et doivent encore être faits, malgré les politiques volontaristes menées en matière de scolarisation, d’accès à l’apprentissage, de formation professionnelle, de promotion d’une économie compétitive, d’égalité hommes femmes ou enfin de transition écologique.

Certaines des promesses de 2017, en matière de démocratie, de participation et de citoyenneté, de rénovation, d’efficacité et de proximité de l’Etat, de dialogue social et de coopération renforcée avec les collectivités territoriales doivent être approfondies.

Mais face à une pandémie mondiale sans précédent, la gestion solidaire de la crise, la priorité donnée à la santé et au maintien de la scolarisation, la politique du quoi qu’il en coûte, sont jugés très positivement par nos concitoyens.

Malgré tout, les précarités se sont creusées et la revalorisation des métiers qui se sont trouvés en première ligne devra être approfondie, et des investissements indispensables pour les biens communs devront être consentis.

NOTRE CONVICTION

Nous avons la conviction que nous devons formuler une démarche de société suffisamment forte et enthousiasmante pour ré-enchanter l’engagement et la participation citoyenne dans notre pays.

Nous parviendrons à regagner la confiance des Français si nous portons une ligne politique claire en proposant un projet de société centré sur les questions de solidarité, d’écologie, de justice et de cohésion sociales et de renouveau des pratiques démocratiques comme de nos institutions. Telle est notre ambition pour penser la France en Commun.

La France en Commun, c’est une France qui :

• prend la mesure de la transition écologique, en prônant une écologie porteuse de justice sociale, appropriée par tous et arrimée à un projet sociétal de croissance favorisant une consommation raisonnée et une sobriété dans la consommation de ressources naturelles;
• prend soin de tous, de l’autre, comme de notre environnement.
• réaffirme les principes intangibles de la laïcité comme ciment de notre République, de notre liberté individuelle particulièrement d’expression et de pensée ;
• réaffirme la nécessité de réinscrire les destins individuels dans un destin collectif ;
• assure la sécurité des citoyens dans le respect du droit et des devoirs de chacun et dans un esprit humaniste, en développant des politiques de prévention des délinquances ambitieuses ;
• met au cœur de ses ambitions le droit pour chacun à l’éducation, à la formation et à un travail, source d’autonomie, d’épanouissement et de réalisation ;
• prend en compte les biens communs que nous partageons pour fonder les principes d’une réelle cohésion sociale  (santé, éducation, culture, sécurité,…) dans le cadre de la nécessaire souveraineté partagée à l’échelle de l’Europe ;
• veille à réduire les fractures de notre société et les inégalités de patrimoine, qui creusent les inégalités de destin ;
• s’attache à définir une politique d’immigration juste, fondée sur l’accueil, la dignité et l’intégration réelle ;

C’est une France qui accompagne, qui est solidaire et fraternelle, en harmonie avec son environnement.

NOS PROPOSITIONS

1- POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE JUSTE SOCIALEMENT

La transition écologique doit concilier une ambition de réduction de l’empreinte carbone, une transformation majeure du modèle économique et de nouvelles ambitions en matière de santé environnementale.

Cette transition écologique ne pourra se faire qu’en développant des politiques publiques fondées sur le principe de la justice sociale. Chacun doit contribuer mais en gardant à l’esprit que tous ne sont pas égaux sur les conséquences.

Nous appelons à des mesures fortes pour rehausser l’ambition climatique de la France et s’inscrire a minima dans la trajectoire du nouvel objectif européen de -55% d’émissions à 2030 :

• Afin d’accélérer la fin des énergies fossiles à l’échelle mondiale, nous appelons à un moratoire international sur les financements au profit de l’exploration et de l’exploitation de nouveaux gisements. Par devoir d’exemplarité la France doit mettre immédiatement fin aux financements exports qui continuent de soutenir des projets d’extraction d’énergies fossiles très impactant pour l’environnement. Nous saluons de ce point de vue la récente décision du Président de la République de ne pas accorder les garanties de l’Etat français à un projet gazier majeur en Arctique.

Face à une croissance des usages de l’électricité, nous défendons un mix équilibré, résilient et économiquement soutenable. Cela implique une politique ambitieuse de maîtrise des consommations et un développement soutenu des énergies renouvelables d’ici 2035 et au-delà. La construction du mix électrique du futur implique également une anticipation de la politique nucléaire des prochaines années. La prolongation des moyens de production actuels, comme le développement de nouveaux moyens de production, doit faire l’objet d’un consensus citoyen et reposer sur des données et des scénarios objectifs, transparents et robustes. La fin de vie programmée des réacteurs existants doit mieux anticiper  les enjeux de reconversion économique et professionnelle sur les territoires.

• Nous appelons au renforcement du marché carbone européen ainsi qu’à l’instauration la plus rapide possible d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe afin de protéger les acteurs économiques européens et français tenus par des obligations de résultats en matière de réduction de l’empreinte carbone face au dumping écologique des acteurs hors zone  Europe

• Face à la détérioration mondiale des forêts primaires, parmi les principaux puits de carbone de la planète, nous soutenons une action résolue au niveau national comme au niveau européen pour lutter contre la déforestation importée. Nous appelons notamment à exclure tout produit issu de la déforestation importée de la commande publique ainsi qu’à une nouvelle réglementation encadrant les pratiques du secteur privé.

Nous appelons parallèlement à des mesures fortes pour accélérer la transition écologique de l’économie française.

• Suivant les recommandations de différents organes indépendants, nous appelons à maintenir a minima sur l’ensemble du prochain quinquennat, un niveau de financement en faveur des actions de transition écologique, au moins équivalent à l’année 2021 (c’est-à-dire incluant les crédits du Plan France Relance). Dans un souci de justice sociale, les aides aux ménages pour la transition écologique (véhicules moins polluants, mobilités douces, primes de rénovation etc.) doivent en particulier être visées. Afin de sanctuariser ces crédits sur le long terme, nous appelons à l’adoption d’une loi de programmation pour la transition écologique comme il en existe pour les armées ou la recherche.

• Dans les années d’après-guerre, pour permettre un accès équitable à l’électricité, la France a adopté le principe de la péréquation qui fait que le prix du kilowattheure est le même sur l’ensemble du territoire qu’on soit en ville ou dans une zone isolée en montagne. Avec la même philosophie, nous appelons à l’instauration d’un « bouclier écologique »  pour les ménages les plus modestes et les plus dépendants au carbone (et donc les plus sensibles aux effets de l’augmentation de la fiscalité carbone). Sur la base de critères liés aux revenus et à la localisation des ménages, il s’agit de faire en sorte que nos concitoyens les plus modestes ne puissent pas payer plus d’une certaine part de leurs revenus pour chauffer leur habitation ou se déplacer.

• La transition des modes de production nécessite des aides financières au regard des investissements à réaliser. Face à la croissance des fonds publics nécessaires pour assurer la transition de nombreux secteurs, nous appelons à une conditionnalité systématique des aides publiques et à l’adoption d’objectifs climatiques et environnementaux mesurables et quantifiables mais également sur des critères sociaux et de gouvernance des entreprises.

• Nous soutenons par ailleurs un renforcement des obligations de transparence en matière de données relatives à la durabilité des entreprises. Nous saluons ainsi les propositions de la Commission européenne pour la refonte de la directive sur le Reporting Développement Durable des Entreprises (CSRD) et appelons à une transposition rapide et ambitieuse de ces dispositions dans la législation française.

• Nous appelons à la suppression complète des pesticides pour lesquels existe une alternative à horizon 2025 et à un étiquetage obligatoire des importations qui continueraient à les utiliser dans un objectif de transparence pour le consommateur. Un tel objectif suppose l’organisation dès 2022 des États généraux de la biodiversité avec tous les acteurs industriels et les organisations représentatives afin de définir les grands principes de la mise en œuvre d’une politique de transition pour les trois années qui suivent. Il faut en effet s’inspirer de l’échec qu’a représenté l’acceptation d’exceptions pour l’utilisation des néonicotinoïdes en 2020, en raison de l’absence de mise en place  d’une action résolue pour préparer  dès le vote de la loi en 2016.

L’urgence écologique implique désormais aussi que chaque politique publique soit étudiée sous le prisme de son impact environnemental et climatique. Nous appelons de ce fait à différentes mesures fortes sur le plan institutionnel.

• Nous soutenons le principe d’un référendum constitutionnel visant à inscrire la préservation du climat et de la biodiversité à l’article 1^er de la Constitution française. Parmi les bénéfices à tirer de cette réforme, nous appelons à la création d’un nouveau « motif d’irrecevabilité climatique » pour les amendements parlementaires de façon à ce que les nouvelles lois ne puissent aggraver les émissions nationales.

• Dans la même logique, nous souhaitons l’adoption d’un nouveau principe juridique visant l’impossibilité pour tout texte réglementaire de l’Etat de résulter en un accroissement des émissions de CO2.

• Nous militons également pour la fin des niches fiscales défavorables au climat et à l’environnement et appelons au lancement d’une mission interministérielle dédiée pour mettre en œuvre cette réforme.

• Pour renforcer la coordination et la cohérence des politiques publiques, nous appelons à la création d’un poste de vice-Premier ministre en charge de la Transition écologique. Ce positionnement interministériel contribuera à éviter les hiatus qui peuvent encore exister entre différentes politiques publiques sectorielles élaborées en silo. 

• Afin à la fois de répondre aux préoccupations des Français sur la mise en œuvre effective du droit de l’environnement mais aussi pour favoriser l’acceptabilité des produits, nous appelons à la création d’un défenseur de l’environnement. Cette nouvelle instance pourrait, sur le modèle du défenseur des droits, jouer un rôle de médiateur et de facilitateur entre l’appareil politique et administratif et nos concitoyens.

Notre santé ne dépend pas uniquement du terrain physique génétiquement hérité de nos parents ou de la qualité de notre hygiène de vie. Elle dépend également de l’état de nos environnements.

De façon plus particulière, les expositions cumulées à des facteurs chimiques de tous ordres (phytosanitaires, perturbateurs endocriniens, per fluorés, nanoparticules..) impactent dangereusement notre santé. Si d’énormes progrès ont été réalisés dans le domaine curatif, les maladies chroniques, elles, ne cessent d’augmenter. L’urgence est désormais aux mesures de prévention.

Nous appelons à prendre les mesures nécessaires au renforcement de notre santé collective abordée dans une acceptation élargie et à anticiper les effets pathogènes de nos environnements dégradés sur nos santés individuelles pour préserver la population.

Nous appelons à une refonte de la gouvernance de la santé environnementale. Jusqu’à présent, le pilotage des PNSE (Plans Nationaux Santé Environnement, documents programmatiques quinquennaux de la politique publique française) a été morcelé entre plusieurs ministères. Il s’est révélé insuffisant pour mener à bien les très nombreuses actions inscrites dans les plans successifs.

Nous proposons la création d’un poste de délégué interministériel placé sous l’autorité directe du Premier ministre afin d’impulser une dynamique nouvelle en meilleure transversalité et cohérence.

Nous proposons  de confier le pilotage des politiques publiques à un Conseil National Santé Environnement (CNSE), responsable de la mise en application effective du programme. Il orienterait les priorités de recherche et aurait la possibilité de lancer des appels à projet afin que la France puisse définir et mettre en place une politique de recherche efficace sur la santé environnementale.

Chaque région de France présentant des problématiques particulières de santé environnement, nous appelons à la tenue des États généraux territoriaux de la santé environnement pour identifier les caractéristiques de chaque région et définir collégialement les mesures à prendre.

2- POUR DES PROTECTIONS SOCIALES EN COMMUN

La nouvelle économie modifie radicalement les formes de protections sociales dont la France s’était dotée. La capacité de représentation des salariés, la vitalité du dialogue social, l’employabilité, les cycles de formation tout au long de la vie au travail souffrent de cette évolution inéluctable.

Nous appelons à des mesures fortes pour redonner à la société française un nouveau modèle de politique et de protection sociales :

• imposer aux plateformes et à tous les acteurs de l’économie des services numériques le droit des salariés à la représentation syndicale ;
• donner un statut aux  travailleurs précaires de l’économie numérique ;
• redéfinir les modalités de licenciement pour qu’elles reposent sur le degré d’employabilité, et pas seulement sur la carrière passée et le niveau de rémunération ;
• généraliser le chèque syndical  pour modifier en profondeur les relations au travail et créer les conditions d’un dialogue social renouvelé ;
• associer pleinement les salariés aux modalités des conditions de travail, et en particulier dans le cadre du développement du télétravail qui va s’imposer structurellement ;
• faire de la formation des salariés et de leur insertion  dans le monde du travail le fer de lance des politiques sociales, car l’inadaptation est toujours réelle.
• redynamiser le dialogue social national en tirant les leçons des difficultés du paritarisme actuel et en organisant un cadre tripartite État – partenaires sociaux.

3- POUR DES NOUVELLES FORMES DE SOLIDARITÉS – LE POUVOIR DE VIVRE EN COMMUN

L’évolution de notre société conduit à une entrée de plus en plus tardive dans le monde du travail pour la jeunesse. La jeunesse a particulièrement souffert de la pandémie et représente un angle mort de cette crise qu’il est urgent de prendre en considération.

Les inégalités de patrimoine sont un vecteur d’accroissement inexorable des inégalités tout au long de la vie.  Il faut y remédier.

Dans le même temps, il est indispensable de rétablir l’équilibre des comptes sociaux, notamment par une réforme des retraites juste et équilibrée qui relève progressivement l’âge moyen de départ à la retraite tout en prenant en compte les facteurs de pénibilité, l’espérance de vie pour le métier exercé, les carrières longues. Et il est tout autant nécessaire d’engager le pays vers une réduction progressive de la dette pour revenir à 100% du PIB à horizon 2030.

Nous appelons à des mesures fortes pour réparer la société et maîtriser les dépenses publiques, qui passent par un État plus efficace, plus agile.

Nous appelons à la création d’un revenu universel fiscalisé par mois, assorti d’une obligation de formation, d’apprentissage et d’insertion professionnelle, en remplacement de tous les systèmes existants, pour tous les jeunes entre 18 et 27 ans, en tenant compte des disparités du coût de la vie en fonction du lieu de résidence en France et des différentiations de situation.

Ce revenu pourra s’étendre à toute personne dans le besoin selon des critères à définir (quotient familial) prenant en compte la globalité de la situation personnelle et patrimoniale.

Il induit une remise à plat de l’ensemble des allocations familiales et prestations sociales avec la notion de guichet unique.

Dans ce cadre, l’Allocation aux Personnes Handicapées  (AAH) serait retirée des minima sociaux et du guichet unique et transformée en allocation de compensation, au même titre que la PCH, et versée aux personnes handicapées adultes ayant une impossibilité temporaire ou définitive d’accéder à l’emploi du fait de leur handicap ; son mode de calcul serait dé-conjugalisé. Cette mesure supposerait de nationaliser l’évaluation et la qualification du handicap.

La notion de contrepartie au versement de cette allocation « guichet unique » (par le bais d’activités valorisantes) viserait à maintenir chaque bénéficiaire dans une société inclusive.

Nous appelons à un plan  de prévention et de protection de l’enfance ambitieux :

• Passer d’une politique curative à une politique de prévention  (PMI, prévention spécialisée, accompagnement à la parentalité, accompagnement des adultes, accès aux structures sportives, culturelles, de loisirs collectifs, prévention des troubles alimentaires, écrans…).
• Remplacement du terme PMI, protection maternelle et infantile par la PPI : protection parentale et infantile.
• Rassemblement des différents programmes et schémas – 1000 jours, schéma départemental des services aux familles, protection de l’enfance (pilotage et moyens financiers des opérateurs : CAF, ARS, CD) – pour définir une nouvelle politique de la famille. 
• Création d’un Conseil de protection de l’enfance au niveau départemental avec la participation de tous les acteurs locaux.
• Fixation d’objectifs d’harmonisation des prix de journée entre les Départements.
• Promotion, développement et soutien financier des prises en charge hors établissements.
• Révision de la gouvernance des instances.
• Gestion de la politique de prévention de la délinquance afin d’éviter les décrochages générateurs de mal être pouvant prendre des formes d’expression dommageables pour les jeunes concernés et pour la collectivité.

Nous appelons à des mesures fortes s’agissant du handicap :

• Création d’un organe centralisé de traitement des dossiers pour assurer un traitement égalitaire des dossiers pour ensuite redescendre le dossier à l’échelon départemental et permettre au MDPH de se concentrer sur leur mission d’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en invalidité.
•  Accompagnement dans le parcours de soin, accompagnement à la scolarité, accès aux activités culturelles et sportives, accès au travail, accompagnement dans les changements de vie suite à un accident

Nous appelons à une politique de la ville ambitieuse et transversale, intégrée dans chaque politique publique, avec un pilotage  transversal sous l’autorité directe du Premier Ministre  afin de garantir la nécessaire cohésion urbaine, d’impulser et coordonner un plan d’action sur cinq ans. Ce plan d’action serait doté d’outils d’évaluation à partir d’indicateurs rendus publics tous les ans pour procéder aux ajustements nécessaires. Chaque institution serait réellement et publiquement en responsabilité avec un chef de file identifié. Un rapport annuel serait présenté au Parlement.

Nous appelons à l’accroissement du financement du plan dépendance pour augmenter les effectifs du personnel soignant et accélérer la modernisation des établissements médico-sociaux, favoriser le maintien à domicile ainsi que le maintien du lien et de l’inclusion sociale, problème majeur que la crise sanitaire a révélé de manière éclatante.

Nous appelons à la constitution d’un chèque numérique pour que tous les revenus faibles bénéficient d’une contrepartie aux nouvelles dépenses obligatoires, auxquelles les citoyens doivent faire face, liées à la numérisation de la société.

Nous appelons à une réhabilitation des services publics et à une revalorisation de leurs personnels particulièrement dans le domaine de l’éducation, de la santé, du social et médico-social. Dans la crise que nous venons de subir, l’Etat est redevenu un acteur central et ce sont les services publics et leurs agents qui ont permis de la traverser et de protéger au mieux les citoyens : la santé, la justice, l’école sont les grands domaines pour lesquels des investissements publics sont massifs après des années de réduction drastique des moyens accordés.

Ces mesures seront financées par l’augmentation des seuils sur les droits de succession en passant le barème d’imposition à 50%  pour les successions supérieures à 1 805 677 euros et en créant un seuil à 60% au- delà de 3.500 000 euros. Et aussi par l’augmentation des  taux d’imposition sur les plus-values immobilières, au titre de l’impôt sur le revenu et  des prélèvements sociaux.

 Ce sont des mesures de justice sociale qui s’imposent.

Elles seront également financées par une augmentation de la TVA d’un point, par une augmentation des impôts sur les grandes sociétés et pour les revenus les plus élevés.

4- POUR UNE Vème RÉPUBLIQUE EN COMMUN

• Valoriser et refonder la démocratie représentative

En Commun ! considère que cette refondation est nécessaire pour réhabiliter la démocratie représentative. La représentation du peuple est au cœur de cette indispensable refondation.

L’Assemblée nationale doit être représentative de la société et son rôle doit être considérablement accentué, après une longue période d’affaiblissement.

Nous appelons à faire revivre le Parlement comme enceinte démocratique avec les propositions suivantes :

• Adoption de la règle de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives, à l’échelle du département, avec prime majoritaire afin d’assurer une réelle prise en compte de la représentation des sensibilités exprimées par les citoyens et garantir la capacité à créer des coalitions majoritaires.
• Instauration du vote obligatoire et reconnaissance en contrepartie du vote blanc.
• Instauration d’une séparation plus stricte des pouvoirs entre législatif et l’exécutif en supprimant le droit de dissolution.
• Instauration d’une règle de non-cumul des mandats exécutifs (limités à deux) dans le temps pour tous les élus de la République afin de favoriser le renouveau démocratique, à l’exclusion des mandats locaux pour les communes de moins de 9.000 habitants.
• Mise à disposition d’expertises indépendantes auprès du Parlement.
• Election du Président de la République et des députés le même jour.

• Moderniser la démocratie locale autour d’une coopération renforcée entre l’Etat et les collectivités territoriales

Les politiques successives de déconcentration et décentralisation sont arrivées au bout de leur logique et la crise sanitaire actuelle a démontré combien l’Etat ne pouvait plus agir seul. Il est nécessaire de s’appuyer sur les collectivités au plus près des citoyens, et de mettre les acteurs du territoire à contribution de façon ordonnée.

Pour ne pas l’avoir pas anticipé, l’État a subi une compétition entre acteurs générant une crise de confiance quand d’autres pays ont réussi leur union nationale.

Nous appelons à une nouvelle forme d’obligation constitutionnelle de coopération entre l’Etat et les Régions, dans leur rôle de chef de file des collectivités locales.

Le principe est que, chaque fois qu’une collectivité est à la tête d’un projet, l’Etat et la collectivité signent un contrat d’objectifs et de moyens pour respecter les politiques publiques nationales et intégrer la dimension du projet porté par le président de la collectivité.

L’Etat doit assurer le rôle de chef d’orchestre d’une coopération renforcée par le biais :

• D’une planification renforcée entre l’Etat et les collectivités territoriales car l’État n’a plus ni les moyens, ni la légitimité pour assurer à lui tout seul la protection des Français, la gestion des services publics de base et l’orientation de notre économie. La coordination et la simplification sont nécessaires en donnant aux Régions une responsabilité de mise en œuvre beaucoup plus large des politiques de l’Etat.
• D’une décentralisation plus forte et d’une suppression à terme des conseils départementaux pour s’appuyer davantage sur les groupements d’agglomérations et de communes.
• D’une responsabilité donnée aux groupements de communes d’assurer une représentation plus large des services publics.
• D’un droit à la différenciation des territoires, en fonction par exemple de la présence de grandes métropoles ou de grandes agglomérations structurantes en termes de valeur ajoutée économique et de bassins d’emplois.

Le Sénat doit devenir une véritable chambre des collectivités. Nous proposons qu’elle soit composée exclusivement d’un contingent de représentants des collectivités territoriales (régions et agglomérations de communes) identifiés sur les listes lors des élections régionales et municipales.

• Régénérer la démocratie participative et délibérative

Le réengagement des citoyens dans la vie publique nécessite un approfondissement des pratiques démocratiques dans notre pays. Nous appelons à :

• La possibilité du vote à distance pour réengager les citoyens à l’ère du numérique.
• La mise en œuvre de formes de démocratie locale, dans toutes les instances des collectivités territoriales, comme la création de conseils consultatifs sur la transition écologique.
• La facilitation du recours aux référendums d’initiative populaire, en abaissant les seuils tant des parlementaires que du nombre de citoyens engagés sur une proposition et la possibilité donnée au Parlement de contre-proposer une alternative afin de soumettre au vote une double proposition celle des citoyens et celle du parlement.
• La valorisation de l’engagement bénévole par des mesures de reconnaissance comme des points pour la retraite, une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

La France  a connu ces dernières années de longues périodes d’état d’urgence, en raison des risques terroristes puis de la pandémie. Nous appelons à un encadrement du régime de l’état d’urgence par voie constitutionnelle  afin d’en garantir un contrôle par le Parlement.

5- POUR LA SOUVERAINETÉ EN COMMUN

La souveraineté de l’Europe et de la France au sein de l’Europe est un enjeu majeur et nécessite des changements à la hauteur des défis auxquels notre continent doit faire face.

Nous appelons à une plus grande intégration des politiques européennes, à son approfondissement ainsi qu’au respect des valeurs qui unissent le continent européen.

L’émergence d’une nouvelle économie numérique et la place prédominante désormais prise par les secteurs des services qui sont à la pointe de cette économie numérique, d’un côté, et la nécessité de maîtriser à l’évidence certains secteurs stratégiques, comme la crise sanitaire l’a révélée, d’un autre côté, imposent une réflexion sur les biens communs, leur régulation et la création de ressources nouvelles, afin de reconquérir cet impératif de souveraineté.

Nous appelons à mettre fin à la règle de l’unanimité pour accélérer l’émergence d’une politique commune fiscale, l’abolition des paradis fiscaux au sein de l’Europe et le respect des valeurs et des libertés fondamentales.

Nous appelons à :

• Une politique commune de taxation des mouvements de capitaux.
• Une politique de taxation des grandes plateformes numériques à hauteur de 25% de leurs bénéfices, sans considération de leurs modalités de facturation interne.
• Une politique de taxation des données devenues dans cette économie dématérialisée un bien commun spolié, approprié et valorisé comme une marchandise par les plus grandes plateformes mondiales, principalement d’origine américaine pour contribuer à financer des investissements sur des secteurs stratégiques et vitaux pour la souveraineté de l’Europe et de la France dans le cadre de la transition écologique et de la transformation nécessaire de son modèle économique.
• Une réflexion stratégique et politique sur les brevets, dès lors qu’ils concernent les biens communs, à commencer par la santé.

Nous appelons à un pilotage stratégique plus volontariste des fonds souverains français, en étroite coordination avec les Régions, pour orienter l’épargne des Français en priorité vers des investissements consacrés aux secteurs stratégiques d’avenir que la France doit maîtriser pour assurer sa souveraineté.

Nous appelons à une politique de planification de la transition écologique de l’économie permettant de flécher les investissements pour le maintien et le développement d’activités industrielles créatrices de valeur et d’emplois en France.

6- POUR LA CULTURE ET L’ÉDUCATION EN COMMUN

La culture et l’éducation pour tous sont au cœur des valeurs de la République française. L’école primaire, l’éducation artistique et culturelle en sont les leviers fondamentaux. Sanctuariser les connaissances et l’acquisition des savoirs à l’école, ouvrir l’école sur l’extérieur pour travailler en mode projets avec les associations culturelles et sportives doivent être les priorités des prochaines années.

La France est un pays de culture. L’ensemble des systèmes d’aide à la culture a fait largement ses preuves par des mesures politiques fortes qui ont rythmé la politique française depuis André Malraux et Jack Lang. Les maisons de la culture, le prix unique du livre, le statut d’intermittent du spectacle que toute l’Europe nous envie, le mode de financement du cinéma (le CNC, les fonds d’investissement consacrés au cinéma à la fiscalité avantageuse) ont fait de la France un des grands pays mondiaux disposant d’une économie de la création qui pèse aussi lourd dans le PIB de la France que des secteurs significatifs comme l’automobile et l’industrie pharmaceutique, et d’une vitalité créative qui contribue au rayonnement de la France et de sa langue, une des plus parlées au monde.

L’émergence des plateformes numériques et de leur domination de plus en plus assurée sur les contenus créatifs nécessite, au-delà des combats législatifs européens pour lesquels la France assure un leadership européen, de penser une nouvelle politique culturelle ambitieuse afin d’inscrire dans la durée la place de la France dans ce domaine, à un moment où elle est mise à mal par l’emprise des plateformes numériques, qui n’obéissent ni aux mêmes règles, ni aux mêmes contraintes que les acteurs européens et français.

L’expression de cette nouvelle donne culturelle doit également impulser une nouvelle philosophie de protection des créateurs, des artistes-interprètes, aux conditions d’exercice de leurs talents dans un monde numérisé.

Nous appelons à une nouvelle politique de protection des droits des créateurs, aujourd’hui menacés par les avantages disproportionnés dont disposent les grands acteurs mondiaux du numérique.

Nous appelons à l’élaboration d’une nouvelle politique culturelle associant plus étroitement les collectivités territoriales afin de sortir des politiques étatiques centralisées et normées pour libérer le potentiel créatif dans les territoires.

Nous appelons à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse diplomatique autour de la culture pour favoriser la diffusion internationale de la culture et de la langue françaises en adaptant les  mécanismes d’aide en fonction de cet objectif, particulièrement dans le domaine audiovisuel.

Sur le plan éducatif, la priorité a été donnée depuis quatre ans à la lutte contre les inégalités dont notre système est encore malheureusement très pourvoyeur en concentrant les actions et les moyens déployés sur l’école primaire. Cette volonté politique forte, dont la mesure la plus emblématique a été le dédoublement des CP et CE1 dans les zones d’éducation prioritaires et dont nous ne pouvons que nous féliciter, a porté ses fruits en améliorant notablement les résultats des élèves et leur rapport à l’école. Nous soutiendrons la poursuite et le renforcement de ces mesures, notamment en classe de maternelle, afin d’offrir à tous les enfants, dès le tout début de leur scolarité, un cadre sanctuarisé d’acquisition des fondamentaux propice à leur réussite et à leur épanouissement.

Cette priorité donnée à l’acquisition sereine et sécurisée des savoirs fondamentaux doit, à nos yeux, s’accompagner d’un renforcement des démarches d’ouverture de l’école sur son environnement et sur le monde.

Le numérique éducatif est au cœur de la transformation des pratiques pédagogiques. L’investissement de l’Etat et des collectivités territoriales dans le numérique et le partenariat entre l’Etat, le ministère de l’éducation nationale et les collectivités territoriales en charge des compétences éducatives (commune, département et région) est essentiel. Il ne peut y avoir de compétition ni d’enjeu politicien pour l’éducation de notre jeunesse.

En s’appuyant sur des Programmes d’Investissements d’Avenir interministériels comme « territoire numérique éducatif », l’Etat favorise l’accès au numérique éducatif pour les élèves, les enseignants et les parents, en intégrant les dimensions humaines et de formation nécessaires à leur approche qui s’étaient trop souvent auparavant limitées à une fourniture de matériels. Le numérique est un formidable outil pour favoriser une évolution des pratiques pédagogiques et de co-éducation. L’intelligence artificielle et le numérique éducatif sont des leviers nécessaires à l’accessibilité universelle de nos établissements scolaires, en évitant d’externaliser l’apprentissage, en le rendant plus attractif et adapté aux différentes situations.

Nous appelons également à une modification substantielle de l’organisation scolaire du point de vue des espaces et du temps en accordant un temps significatif aux projets éducatifs comme nouvelles formes d’acquisition des connaissances, d’éveil aux pratiques artistiques, sportives et culturelles, en s’appuyant sur toutes les communautés englobant les familles, les partenaires extérieures, les associations, les cadres institutionnels en passant par chaque rectorat, chaque département, chaque bassin.

La mobilité scolaire, les projets ouverts géographiquement et culturellement, les échanges d’élèves, d’enseignants, de pratiques doivent être fortement valorisés. Cela permettra de lutter contre les assignations et les effets de seuil malheureusement encore trop présents dans le fonctionnement actuel de notre enseignement prioritaire notamment et de nos politiques de la ville.

Nous appelons enfin au développement de la co-éducation au service de la formation de tous. Accompagner les parents dans leur rôle est primordial. L’Etat doit favoriser cet accompagnement de la conception à l’autonomie du jeune adulte. L’institution scolaire peut jouer ce rôle pour orienter vers des professionnels ou des médiateurs, mais cela demande des moyens afin qu’elle puisse jouer son rôle à la fois d’instruction mais aussi de médiation, de détection et d’orientation.

Ces changements profonds ne pourront se dispenser de deux mesures fortes : une loi de programmation pluriannuelle pour asseoir la cohérence et l’ambition forte dans l’utilisation des moyens alloués, ainsi qu’un travail sur le statut des écoles primaires (qui date de 1830) poursuivant la dynamique amorcée par la proposition de loi sur la direction d’école.

Depuis 4 ans l’école inclusive a été l’une des priorités du quinquennat. 3,6 milliards d’euros ont ainsi été consacrés à l’école inclusive.  Cette dynamique doit être poursuivie avec comme objectif une accessibilité universelle: chaque enfant, chaque adolescent, chaque jeune adulte en situation de handicap doit pouvoir accéder à un établissement, accéder à des contenus pédagogiques adaptés à ses besoins, accéder aux activités culturelles, sportives et de loisirs tout en bénéficiant des soins dont il a besoin.

7- POUR LA LIBERTÉ ET LA FRATERNITÉ EN COMMUN

Notre société, notre République, repose sur le principe du respect de la liberté des choix mais aussi de la fraternité. La fraternité passe par la mise en place de nouvelles formes de cohésion et de solidarité entre les générations.

La liberté de choix passe par des mesures sociétales exemplaires et courageuses. Nous appelons  à ce titre à trois mesures majeures qui portent sur :

• le droit à la fin de vie choisie ;
• la légalisation du cannabis ;
• la reconnaissance du statut de travailleur du sexe.