En Commun ! publie ses propositions pour la campagne présidentielle

17 Sep 2021 | Médias

 Bulletin Quotidien

A l’occasion de la rentrée politique, En Commun !, la sensibilité écologique et sociale de la majorité présidentielle, rend publique une série de propositions destinées à peser dans le débat, au moment où s’ouvre la période de la campagne présidentielle.

Rappelons que En Commun !, présidé par M. Philippe HARDOUIN, président de la société de conseil Ancre SAS, conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine, compte trois vice-présidents et fondateurs : la ministre de la Transition écologique Barbara POMPILI, le député de Paris Hugues RENSON et le député des Hauts-de-Seine Jacques MAIRE (cf. BQ du 23/06/2020).

Depuis sa constitution en parti politique il y a près d’un an (cf. BQ du 14/10/2020), En Commun ! a structuré sa réflexion autour de cinq grands thèmes : les enjeux de la souveraineté française et européenne ; les nouvelles solidarités et le modèle social européen ; la transformation écologique et la justice sociale ; la République en commun et la culture et l’humanisme au cœur de nos valeurs et de notre identité. A travers ses propositions, le parti entend contribuer au débat avec ses partenaires de la majorité présidentielle (LaREM, le MoDem, Agir mais aussi Territoires de progrès et le futur parti que doit lancer l’ancien Premier ministre Edouard PHILIPPE le 8 octobre au Havre), avec l’ambition de nourrir le futur programme du candidat pour 2022.

“Avec l’élection d’Emmanuel MACRON à la présidence de la République en 2017, un grand nombre de réformes ont porté leurs fruits conformément aux engagements et aux espoirs soulevés, en apportant la preuve que la France est un pays réformable”, estime le parti, en soulignant notamment les avancées dans le domaine de la revalorisation du travail, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, les politiques consacrées à l’apprentissage et à l’insertion professionnelle ainsi que le dispositif d’emplois francs qui permet désormais aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Toutefois, “de sérieux et nombreux progrès peuvent et doivent encore être faits”, selon En Commun ! Notamment, “certaines des promesses de 2017 en matière de démocratie, de participation et de citoyenneté, de rénovation, d’efficacité et de proximité de l’Etat, de dialogue social et de coopération renforcée avec les collectivités territoriales doivent être approfondies”, souligne le parti, convaincu que “nous parviendrons à regagner la confiance des Français si nous portons une ligne politique claire en proposant un projet de société centré sur les questions de solidarité, d’écologie, de justice et de cohésion sociales et de renouveau des pratiques démocratiques comme de nos institutions”.

Nous présentons ci-dessous les principales propositions faites par En Commun ! : Pour une transition écologique juste socialement

Rehausser l’ambition climatique de la France et s’inscrire a minima dans la trajectoire du nouvel objectif européen de -55 % d’émissions à 2030 :

Instauration d’un moratoire international sur les financements au profit de l’exploration et de l’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures.

“Aller vers un mix équilibré, résilient et économiquement soutenable : cela implique une politique ambitieuse de maîtrise des consommations et un développement soutenu des énergies renouvelables d’ici 2035 et au-delà. La construction du mix électrique du futur implique également une anticipation de la politique nucléaire des prochaines années. La prolongation des moyens de production actuels, comme le développement de nouveaux moyens de production, doit faire l’objet d’un consensus citoyen et reposer sur des données et des scénarios objectifs, transparents et robustes”.

Instauration la plus rapide possible d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe.

Lutte contre la déforestation importée.

Des mesures fortes pour accélérer la transition écologique :

Maintenir a minima sur l’ensemble du prochain quinquennat un niveau de financement en faveur des actions de transition écologique au moins équivalent à l’année 2021 (incluant les crédits du Plan France Relance) : maintien des aides aux ménages pour la transition écologique (véhicules moins polluants, mobilités douces, primes de rénovation etc.), adoption d’une loi de programmation pour la transition écologique comme il en existe pour les armées ou la recherche.

Instauration d’un “bouclier écologique” pour les ménages les plus modestes. Sur la base de critères liés aux revenus et à la localisation, il s’agit de faire en sorte que nos concitoyens les plus modestes ne puissent pas payer plus d’une certaine part de leurs revenus pour chauffer leur habitation ou se déplacer.

Conditionnalité systématique des aides publiques à l’adoption d’objectifs climatiques et environnementaux mesurables et quantifiables mais également sur des critères sociaux et de gouvernance des entreprises.

Suppression complète des pesticides pour lesquels existe une alternative à horizon 2025 et organisation dès 2022 d’Etats généraux de la biodiversité.

Sur le plan institutionnel :

Soutien au principe d’un référendum constitutionnel visant à inscrire la préservation du climat et de la biodiversité à l’article 1er de la Constitution.

Création d’un nouveau “motif d’irrecevabilité climatique” pour les amendements parlementaires.

Adoption d’un nouveau principe juridique visant l’impossibilité pour tout texte réglementaire de l’Etat de résulter en un accroissement des émissions de CO2.

Fin des niches fiscales défavorables au climat et à l’environnement et lancement d’une mission interministérielle dédiée pour mettre en œuvre cette réforme.

Création d’un poste de vice-Premier ministre en charge de la Transition écologique. Création d’un Défenseur de l’environnement (sur le modèle du Défenseur des droits).

Refonte de la gouvernance de la santé environnementale : création d’un poste de délégué interministériel placé sous l’autorité directe du Premier ministre, création d’un Conseil National Santé Environnement (CNSE), organisation d’Etats généraux territoriaux de la santé environnementale pour identifier les caractéristiques de chaque région.

Pour des protections sociales en commun

Imposer aux plates-formes et à tous les acteurs de l’économie des services numériques le droit des salariés à la représentation syndicale.

Donner un statut aux travailleurs précaires de l’économie numérique.

Redéfinir les modalités de licenciement pour qu’elles reposent sur le degré d’employabilité, et pas seulement sur la carrière passée et le niveau de rémunération.

Généraliser le chèque syndical pour modifier en profondeur les relations au travail et créer les conditions d’un dialogue social renouvelé.

Associer pleinement les salariés aux modalités des conditions de travail, en particulier dans le cadre du développement du télétravail qui va s’imposer structurellement.

Pour des nouvelles formes de solidarités

Création d’un revenu universel jeune : versé sur une base mensuelle et fiscalisé, assorti d’une obligation de formation, d’apprentissage et d’insertion professionnelle, il se substituerait à tous les systèmes existants pour tous les jeunes entre 18 et 27 ans. Ce revenu pourra s’étendre à toute personne dans le besoin, selon des critères à définir (quotient familial).

Remise à plat de l’ensemble des allocations familiales et prestations sociales avec la notion de guichet unique. Dans ce cadre, l’Allocation aux Personnes Handicapées (AAH) serait retirée des minima sociaux et du guichet unique et transformée en allocation de compensation. Son mode de calcul serait dé-conjugalisé.

Création d’un Conseil de protection de l’enfance au niveau départemental.

Politique de la ville ambitieuse intégrée dans chaque politique publique, avec un pilotage transversal sous l’autorité directe du Premier ministre afin de garantir la nécessaire cohésion urbaine, d’impulser et coordonner un plan d’action sur cinq ans. Un rapport annuel serait présenté au Parlement.

Accroissement du financement du plan dépendance pour augmenter les effectifs du personnel soignant, accélérer la modernisation des établissements médico-sociaux, favoriser le maintien à domicile ainsi que le maintien du lien et de l’inclusion sociale.

Constitution d’un chèque numérique pour que tous les revenus faibles bénéficient d’une contrepartie aux nouvelles dépenses obligatoires liées à la numérisation de la société.

Réhabilitation des services publics et revalorisation de leurs personnels, particulièrement dans le domaine de l’éducation, de la santé, du social et médico-social.

Ces mesures seront financées par l’augmentation des seuils sur les droits de succession en passant le barème d’imposition à 50 % pour les successions supérieures à 1 805 677 euros et en créant un seuil à 60 % au-delà de 3.500 000 euros. Et aussi par l’augmentation des taux d’imposition sur les plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Elles seront également financées par une augmentation de la TVA d’un point, par une augmentation des impôts sur les grandes sociétés et pour les revenus les plus élevés.

Pour une Vème République en commun

Valoriser et refonder la démocratie représentative :

Adoption de la règle de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives, à l’échelle du département, avec prime majoritaire afin d’assurer une réelle prise en compte de la représentation des sensibilités exprimées par les citoyens et garantir la capacité à créer des coalitions majoritaires.

Instauration du vote obligatoire et reconnaissance en contrepartie du vote blanc. Suppression du droit de dissolution.

Instauration d’une règle de non-cumul des mandats exécutifs (limités à deux) dans le temps, à l’exclusion des mandats locaux pour les communes de moins de 9.000 habitants.

Mise à disposition d’expertises indépendantes auprès du Parlement. Election du président de la République et des députés le même jour.

Moderniser la démocratie locale autour d’une coopération renforcée entre l’Etat et les collectivités territoriales :

Planification renforcée entre l’Etat et les collectivités territoriales car l’Etat n’a plus ni les moyens, ni la légitimité pour assurer à lui tout seul la protection des Français, la gestion des services publics de base et l’orientation de notre économie. Donner aux Régions une responsabilité de mise en œuvre beaucoup plus large des politiques de l’Etat.

Suppression à terme des conseils départementaux pour s’appuyer davantage sur les groupements d’agglomérations et de communes.

Droit à la différenciation des territoires, en fonction par exemple de la présence de grandes métropoles ou de grandes agglomérations structurantes en termes de valeur ajoutée économique et de bassins d’emplois.

Transformation du Sénat en une véritable chambre des collectivités, composée exclusivement d’un contingent de représentants des collectivités territoriales (régions et agglomérations de communes) identifiés sur les listes lors des élections régionales et municipales.

Régénérer la démocratie participative et délibérative : Instaurer la possibilité du vote à distance.

Mettre en œuvre de formes de démocratie locale dans toutes les instances des collectivités territoriales (création de conseils consultatifs sur la transition écologique).

Faciliter le recours aux référendums d’initiative populaire (ou partagée) en abaissant les seuils tant des parlementaires que du nombre de citoyens engagés sur une proposition et donner la possibilité au Parlement de contre-proposer une alternative.

Valoriser l’engagement bénévole.

Encadrer le régime de l’état d’urgence par voie constitutionnelle afin d’en garantir un contrôle par le Parlement.

Pour la souveraineté en commun

Mettre fin à la règle de l’unanimité pour accélérer l’émergence d’une politique commune fiscale et l’abolition des paradis fiscaux au sein de l’Europe.

Mettre en place une politique commune de taxation des capitaux.

Mettre en place une politique de taxation des grandes plates-formes numériques à hauteur de 25 % de leurs bénéfices, sans considération de leurs modalités de facturation interne.

Mettre en place une politique de taxation des données, devenues dans cette économie dématérialisée un bien commun spolié, approprié et valorisé comme une marchandise, pour contribuer à financer des investissements sur des secteurs stratégiques et vitaux pour la souveraineté de l’Europe et de la France.

Mener une réflexion stratégique et politique sur les brevets dès lors qu’ils concernent les biens communs.

Mettre en place un pilotage stratégique de fonds souverains français, en étroite coordination avec les Régions, pour orienter l’épargne des Français en priorité vers des investissements consacrés aux secteurs stratégiques d’avenir.

Mettre en place une politique de planification de la transition écologique de l’économie permettant de flécher les investissements pour le maintien et le développement d’activités industrielles créatrices de valeur et d’emplois en France.

Pour la liberté et la fraternité en commun

Droit à la fin de vie choisie.

Légalisation du cannabis.

Reconnaissance du statut de travailleur du sexe.