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La Défenseure des Droits Claire Hédon a recommandé à la Ville de Valence d’abroger une mesure visant à priver “les familles de délinquants” de certaines aides municipales, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Cette délibération controversée avait été votée par le conseil municipal de Valence mi-décembre 2020, deux mois après un épisode de violences urbaines sur la commune.
Les aides municipales concernées sont notamment le chèque culture, le chèque sport, des soutiens destinés aux étudiants ou des aides facultatives du CCAS comme l’aide alimentaire.
Cette “mesure de bon sens” vise à “responsabiliser les familles” de “ceux qui nuisent à leur quartier et à leur voisinage”, elle a été conçue comme “un signal d’alerte pour ceux qui troublent l’ordre public”, selon le maire LR de Valence Nicolas Daragon.
Dans sa recommandation dont l’AFP a eu copie, la Défenseure des Droits s’inquiète cependant de l'”imprécision” de cette mesure et d’un “dispositif particulièrement opaque et peu lisible”.
Sur le fond, selon elle, la sanction contrevient à “l’intérêt supérieur de l’enfant”: “la privation d’un secours financier accordé à une famille en difficulté (….) n’est pas de nature à stabiliser la situation financière de cette famille”, notamment si elle compte d’autres enfants “en rien concernés par les agissements du fautif ou de la fautive”, estime-t-elle.
Mme Hédon relève également que cette disposition méconnaît le “respect d’une procédure contradictoire”, aucune voie de recours n’ayant été prévue par la municipalité.
“Je ne vais m’encombrer de cet avis”, a réagi le maire de Valence joint par l’AFP. Selon lui, en effet, “menacer de sanctions financières des parents qui refusent des mesures de suivi éducatif pour leurs enfants est une mesure qui fonctionne très bien”: une trentaine de familles ont été “averties” du risque de sanction mais “aucune n’a été privée des aides” puisque les mesures d’accompagnement proposées ont finalement été acceptées “sous la contrainte”.
De surcroît, a-t-il souligné, selon lui, “la mesure est légale”, le tribunal administratif ayant rejeté un recours en première instance puis en appel.
La députée LREM Mireille Clapot, à l’origine de la saisine de la Défenseure des Droits avec le président du parti En Commun ! Philippe Hardouin, a pour sa part salué un “avis significatif” sur cette antienne de la droite. Si la mesure n’est “pas formellement interdite”, elle est “toujours un peu limite”, a-t-elle dit à l’AFP.
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